Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le site L’Art d’Oser Être, accessible à l’adresse www.lart-doser-etre.com, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site.

1. Identification du vendeur

Nathalie Soulas entrepreneure individuelle
Adresse : 60 route de la Monteux 50110 Bretteville
Email :
SIRET : 911 504 397                   

2. Produits et services

Les services proposés incluent des soins énergétiques & vibratoires, ateliers Nature « Voyage au cœur de soi », séances photo-thérapeutiques et la vente de photos en ligne accessibles aux clientes via un espace personnel sécurisé.

3. Commande

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire sécurisé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou à la fourniture de biens numériques non fournis sur support matériel.

6. Livraison

Les photos achetées sont livrées sous forme numérique via un lien sécurisé envoyé à l’adresse email du client.

7. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.